Conditions générales d’utilisation du Service Communauté Transmedia Lab

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société Orange Vallée, Société par Actions Simplifiée au capital de 18 038 115 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 437 956 089 et dont le siège social est situé au 39, rue de Louveau – 92 320 Chatillon, France (ci-après la « Société ») met à la disposition des Utilisateurs le service Communauté Transmedia Lab (ci-après le « Service ») .

Le Service est un catalyseur de projets transmedia qui tend à réunir des acteurs issus d’univers différents comme la télévision, le cinéma, les jeux vidéo, ou Internet. Le Service rassemble des informations sur la culture et le savoir-faire du transmedia et permet aux Utilisateurs grâce à ses fonctionnalités communautaires de trouver des conseils et un accompagnement pour leurs projets.

Le Service accessible à l’adresse url suivante www.transmedialab.org est ouvert à toute personne physique majeure.

L’accès et l’utilisation du Service sont soumis :
• aux présentes CGU que l’Utilisateur accepte expressément lors de son inscription au Service,
• aux règles générales de conduite et d’usage de l’Internet communément appelées « Netiquette » (accessible à l’url « http://www.afa-france.com/netiquette.html »), ces règles devant être considérées comme faisant partie intégrantes des présentes CGU.

ARTICLE 1 : DÉFINITIONS

Dans les présentes CGU, les termes suivants ont, sauf précision contraire, le sens qui leur est donné dans cet article :

« Activité » : désigne l’ensemble des contenus (textes, audios, images,vidéos) mis en ligne par l’Utilisateur via le Service et stockés sur le Compte de l’Utilisateur.

« Contact » : désigne un Utilisateur ayant accepté l’invitation d’un autre Utilisateur, ce qui leur permet notamment de suivre leur Activité mutuelle et de s’envoyer des messages privés sur le Service.

« Compte » : désigne le compte crée par l’Utilisateur lors de son inscription au Service pour utiliser les fonctionnalités du Service, lui permettre de créer un Profil et d’inviter des Utilisateurs à devenir ses Contacts. Le compte rassemble les données personnelles d’identification de l’Utilisateur enregistrées lors de l’inscription au Service.

« Communauté » : désigne l’ensemble des Utilisateurs du Service.

« Site » : désigne le site Internet www.transmedialab.org à partir duquel l’Utilisateur peut accéder au Service.

« Profil » : désigne l’espace personnalisé par l’Utilisateur permettant de présenter son identité, ses Activités, ses goûts, ses compétences et accessible à l’ensemble de la Communauté.

« Service » : désigne un service de communication au public en ligne permettant la mise en relation entre les Utilisateurs en proposant des discussions et des échanges entre les Utilisateurs sur le thème du transmedia.

« Utilisateur » : désigne une personne physique ayant souscrit au Service, dans le cadre d’un usage strictement personnel et non commercial.

« Visiteur » : désigne une personne physique utilisant le Service à des fins personnelles de consultation sans possibilité d’utiliser le Service dans ses fonctions communautaires.

ARTICLE 2 : OBJET

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles :
- le Service est mis à disposition des Utilisateurs,
- les Utilisateurs doivent utiliser le Service.

ARTICLE 3 : ACCÈS AU SERVICE

3.1 Pré-requis techniques
L’utilisation du Service nécessite que l’Utilisateur dispose d’un ordinateur, d’un accès au réseau Internet et peut périodiquement nécessiter des mises à jour. Par conséquent, la possibilité pour l’Utilisateur d’accéder au Service peut être affectée par les performances de l’un quelconque de ces éléments.
L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’il lui revient de disposer de l’ensemble du matériel décrit ci-dessus. De la même manière, l’Utilisateur reconnaît et accepte que le seul fait qu’il dispose du matériel nécessaire ne lui garantit pas l’accès au Service.
Afin de bénéficier du Service, l’Utilisateur doit avoir accès au réseau Internet via un terminal et il lui appartient de vérifier qu’il est titulaire d’une offre lui permettant cet accès et, le cas échéant, d’en connaître les modalités de facturation pour ce qui concerne l’accès au Service et la consommation de données lors de l’usage du Service. La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de coûts générés par l’utilisation du Service et facturés par le fournisseur d’accès au réseau Internet de l’Utilisateur.
3.2 Ouverture d’un Compte et activation du Service

Pour accéder au Service l’internaute doit se rendre sur le Site.
Il peut alors choisir d’utiliser le Service en tant que simple Visiteur. Pour utiliser pleinement le Service et notamment les fonctionnalités communautaires, l’Utilisateur doit s’inscrire, en cliquant sur l’onglet « S’INSCRIRE » et en remplissant le formulaire qui s’affiche sur son écran en renseignant les informations suivantes :
- nom,
- prénom,
- sexe,
- pays,
- une adresse valide de messagerie électronique,
- un pseudonyme et un mot de passe spécifique.

L’Utilisateur est informé que seul le pseudonyme choisi sera visible par la Communauté.

Afin de valider son inscription au Service, l’Utilisateur doit prendre connaissance et accepter les présentes CGU. Un courrier électronique de confirmation est ensuite envoyé à l’Utilisateur à l’adresse de messagerie électronique qu’il a indiquée lors de son inscription.

Au terme de la procédure d’inscription, l’Utilisateur pourra accéder au Service et configurer son Profil. L’Utilisateur est informé et accepte que le Profil et toutes les informations qu’il contient sont visibles par l’ensemble de la Communauté.

3.3 Accès au Service

A tout moment, l’Utilisateur peur se déconnecter du Service via la rubrique xxx.

Lors de l’utilisation suivante du Service, l’Utilisateur pourra accéder à son Compte en s’identifiant sur le Service au moyen de son pseudonyme et de son mot de passe.

ARTICLE 4 : DESCRIPTION DU SERVICE

Le Service permet à l’Utilisateur :

• d’améliorer sa culture et son savoir faire dans le domaine du transmedia en accédant à des articles, ou aux avis postés par d’autres Utilisateurs. L’Utilisateur peut également effectuer une recherche pour accéder aux différents contenus disponibles sur le Site,

• de développer son réseau en ajoutant de nouveaux Utilisateurs à ses Contacts, en suivant l’Activité de ses Contacts et en envoyant des messages depuis la messagerie électronique fournie par le Service à ses Contacts.

• de partager des liens, des articles, des contenus en tous genres en les publiant sur son Profil et de commenter les Activités des autres Utilisateurs.

• de stocker des liens en favoris ?

ARTICLE 5 : TARIF

L’inscription et l’accès au Service sont gratuits (hors frais de connexion et d’accès au réseau Internet).
L’Utilisateur peut se voir facturer par son fournisseur d’accès des frais notamment d’accès à Internet selon les tarifs en vigueur de son offre.
En cas de modifications des conditions tarifaires d’accès au Service ou de ses fonctionnalités l’Utilisateur en sera informé dans les conditions de l’article 7 Modifications du Service.
ARTICLE 6 : DUREE
L’inscription au Service est valable pendant une durée indéterminée. Elle prend effet immédiatement à compter de la réception par l’Utilisateur du mail de confirmation envoyé par la Société après son inscription au Service.
En cas de résiliation dans les conditions de l’article 12 des présentes CGU, l’accès au Service ainsi que le Profil de l’Utilisateur sont supprimés sous 7 jours.
ARTICLE 7 : MODIFICATIONS DU SERVICE

La Société se réserve le droit de faire évoluer le Service, notamment en mettant à disposition de l’Utilisateur de nouvelles fonctionnalités en modifiant et/ou supprimant certaines fonctionnalités. L’Utilisateur aura le choix entre cesser d’utiliser le Service ou continuer d’utiliser le Service en conformité avec les nouvelles conditions générales d’utilisation applicables.
En cas d’interruption du Service, les Utilisateurs seront informés par e-mail moyennant un préavis de 24 heures.

ARTICLE 8 : OLIGATIONS ET RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur s’engage à ce que les informations communiquées lors de son inscription soient fiables, conformes à la réalité et mises à jour régulièrement. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes ou incomplètes, la Société, dès lors qu’elle en a connaissance, est en droit de résilier le Compte sans délai.

L’Utilisateur s’engage à choisir un pseudonyme qui est conforme aux lois et règlements applicables et notamment qui :
• n’enfreint aucun droit d’auteur, droit de marque ni aucun droit de propriété d’autrui,
• respecte la vie privée d’autrui ou tout autre droit de la personnalité,
• n’usurpe pas l’identité d’un autre Utilisateur ou de n’importe quel tiers,
• ne porte pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou à toute autre disposition légale applicable.

L’Utilisateur s’engage à conserver son mot de passe de manière strictement confidentielle.

L’Utilisateur s’engage à ce que les contenus qu’il met en ligne sur le Site via le Service ne soient pas contraires aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur, ainsi qu’aux dispositions des présentes CGU.

L’Utilisateur s’engage également à ce que les contenus qu’il met en ligne ne portent pas atteinte aux droits des tiers, ni à l’image du Service, de la Société ou de la marque Transmedia Lab.

Ainsi l’Utilisateur s’engage notamment à ce qu’aucun Contenu ne contienne :

• d’éléments portant atteinte à des droits de la personnalité (par exemple des représentations d’une personne dans le cadre de sa vie privée ou portant atteinte à son droit à l’image) ;
• d’éléments portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers en ce inclus les droits d’auteurs et les droits voisins (producteurs, interprètes), les marques, logos, dessins et brevets de tiers ;
• des termes, propos et/ou des images susceptibles de porter atteinte à l’ordre public, au respect de la personne humaine ou de sa dignité, à la protection des enfants et adolescents (pornographie, pédophilie) ;
• des termes, propos et/ou des images encourageant, contenant ou provoquant à la discrimination, l’injure, la haine ou la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes, notamment en raison de leur origine, ou de leur appartenance ou non à une ethnie, une nation, une race, ou une religion déterminée, de leur handicap, de leurs préférences sexuelles ou de toute autre différence ;
• des termes, propos et/ou des images encourageant la commission de crimes et délits tels le commerce et la consommation de substances interdites, la prostitution, le suicide etc. ;
• des termes, propos et/ou des images faisant l’apologie ou la négation ou la remise en question des crimes de guerre et/ou contre l’humanité ;
• des termes, propos et/ou des images injurieux ou diffamants à l’encontre d’autrui ; ou portant atteinte à l’image ou à la réputation d’une marque ou d’une quelconque personne physique ou morale, de quelque que manière que ce soit.

L’Utilisateur est invité à faire preuve de discernement et de prudence s’agissant des informations et de tous contenus auxquels il accède et/ou qu’il transmet.
L’Utilisateur s’interdit également de tenter d’induire en erreur les tiers en usurpant le nom ou la dénomination sociale d’autres personnes et plus particulièrement en se faisant passer pour un employé de la Société.
L’Utilisateur s’engage à ne pas éditer sur le Service un contenu ou tout autre donnée, programme malveillance qui serait susceptible de contenir des virus, chevaux de Troie, destinés à endommager le bon fonctionnement du Service ou du Site.
L’Utilisateur s’engage à avertir la Société de toute utilisation non autorisée de son Compte, ou de toute autre atteinte à la sécurité de celui-ci.

ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉ DE LA SOCIETE

La Société assure l’hébergement du Service et assume en conséquence la responsabilité définie à l’article 6-I-2 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 « pour la confiance dans l’économie numérique ».
En particulier, la Société ne saurait être tenue pour responsable dans l’hypothèse où les espaces hébergés par elle contiendraient des contenus illicites mis en ligne par un Utilisateur.
Conformément à l’article 11 des présentes CGU, la Société pourra en tout état de cause suspendre ou fermer sans délai le Compte de l’Utilisateur concerné en cas de signalement ou de constatation de la présence d’un contenu manifestement illicite.
La Société ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de l’accès par un tiers au Compte ou plus généralement d’un Utilisateur du fait de la négligence de ce dernier.

En raison du caractère expérimental du Service, celui-ci pourra être indisponible ou interrompu notamment pour la mise en place d’actions de maintenance ou de mises à jour.

ARTICLE 10 : MODÉRATION

Conformément à l’article 6 alinéa 7 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 « pour la confiance dans l’économie numérique », la Société met en place un dispositif facilement accessible et visible permettant aux Utilisateurs du Service de porter à sa connaissance, via le bouton « SIGNALER», tout contenu manifestement illicite.
La Société se réserve le droit de supprimer sans préavis tout ou partie du contenu publié par tout Utilisateur violant les dispositions susvisées à l’article 8 des présentes CGU.

ARTICLE 11 : SUSPENSION – RÉSILIATION

11.1 Suspension

La Société se réserve le droit, conformément aux présentes CGU de suspendre de plein droit le Compte d’un ou plusieurs Utilisateurs, sans préavis ni indemnité dans les cas où :
• un quelconque acte de piratage ou de tentative d’utilisation illicite des contenus disponibles sur le Site ou des informations stockées sur les Comptes a pour cause ou origine le Profil d’un Utilisateur ;
• un acte de piratage ou tentative de piratage des équipements du réseau de la Société nécessaires à la fourniture du Service a pour cause ou origine la connexion avec le poste utilisé par l’Utilisateur ;
• les Visiteurs ou les Utilisateurs signalent qu’un Utilisateur (a) ne respecte pas les présentes dispositions (b) fait un usage du Service de nature à porter préjudice aux tiers (c) fait un usage du Service qui serait contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public,
• en cas de non respect par l’Utilisateur des présentes CGU, et notamment dans l’hypothèse où celui-ci aurait diffusé sur le Service un contenu manifestement illicite ;
• les coordonnées de l’Utilisateur telles que communiquées par celui-ci ne correspondent pas à ses coordonnées effectives ;

11.2 Résiliation du Compte à l’initiative de l’Utilisateur

Toute résiliation d’un Compte à l’initiative de l’Utilisateur devra être demandée à la Société par e-mail, dans la rubrique « Nous contacter » du site www.transmedialab.org.

11.3 Résiliation à l’initiative de la Société

Une fois le Compte de l’Utilisateur suspendu et après mise en demeure adressée à l’Utilisateur par courrier électronique resté sans effet pendant un délai de cinq (5) jours calendaires à compter de son envoi, la Société sera en droit de résilier de plein droit le Compte de l’Utilisateur sans indemnité.
Nonobstant ce qui précède, la Société se réserve la possibilité de procéder à la résiliation du Compte de l’Utilisateur sans préavis et sans indemnité dans l’hypothèse où les contenus, commentaires édités par l’Utilisateur contiendraient un contenu manifestement illicite.
En outre, la Société se réserve le droit de supprimer de plein droit le Compte de l’Utilisateur en cas de non authentification sur le Service par l’Utilisateur pendant une durée de six (6) mois.
En cas d’arrêt définitif du Service, l’Utilisateur en sera averti par email adressé dans le délai de un (1) mois avant sa fermeture.

ARTICLE 12 : CESSIBILITÉ

Il est interdit à l’Utilisateur de céder à un tiers l’un quelconque des droits ou obligations qu’il tient des présentes CGU. En cas de manquement à cette interdiction, outre la résiliation immédiate du Compte de l’Utilisateur, la responsabilité de l’Utilisateur pourra être engagée du fait des contenus mis en ligne.

ARTICLE 13 : DONNÉES PERSONNELLES

13.1 L’Utilisateur est seul responsable des données qu’il communique au travers du Service et déclare que les données fournies sont parfaitement renseignées et exactes. Les données recueillies dans le cadre du Service sont traitées et utilisées par la Société dans le cadre de la fourniture du Service et pour adresser à l’Utilisateur des courriers électroniques d’informations.
L’Utilisateur est informé qu’il lui sera envoyé par courrier électronique sur l’adresse électronique communiquée lors de son inscription au Service la newsletter d’informations du Service. A tout moment l’Utilisateur peut choisir de ne plus recevoir la newsletter en xxx.
13.2 Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant et détenues par la Société et procéder au besoin à leurs modifications en écrivant à l’adresse suivante : xxx.

13.3 Si l’Utilisateur souhaite que son Compte soit supprimé, il doit envoyer à la Société un courrier électronique à l’adresse contact@transmedialab.org, en justifiant de son identité.

13.4 La Société ou ses souscontractants détiennent et conservent les données d’identification des Utilisateurs conformément à la réglementation en vigueur. La Société ou ses souscontractants pourront être amenés à communiquer les informations relatives à l’Utilisateur dans le cadre de réquisitions judiciaires. Pendant toute la durée de l’utilisation du Service et à toute fin de preuve, des données concernant l’Utilisateur et l’utilisation du Service sont conservées et archivées confidentiellement par la Société ou ses souscontractants, conformément aux dispositions légales.

ARTICLE 14 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

14.1 Droit de l’Utilisateur
L’Utilisateur déclare être et reste propriétaire des contenus qu’il publie et diffuse à travers le Service sous réserve des droits des tiers sur certains de ces contenus.
La Société accorde à l’Utilisateur pour la durée de validité du Compte, par les présentes CGU, un droit d’utilisation non-exclusif, non-transférable, révocable, valable en France et ne pouvant faire l’objet de sous-licence, du Service et du Site.
Cette autorisation est soumise au respect des présentes CGU.

14.2 Droits et propriété de la Société
La Société déclare être et reste propriétaire du contenu édité par elle, de son Site, du Service, des applications logicielles, de la charte graphique, des marques, logos, concepts, technologies, bases de données associés.
L’Utilisateur reconnaît qu’il n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur les éléments, appartenant à la Société et son groupe. Il s’interdit en outre formellement de les utiliser dans un cadre autre que l’utilisation du Service conformément aux présentes CGU.
Toutes les améliorations, mises à jour, produits dérivés, évolutions, qu’elles soient réalisées, créés ou développés par la Société concernant le Service sont et demeureront la propriété de la Société, et l’Utilisateur reconnait et accepte expressément que toute contribution sous forme de services, de suggestions, d’idées, de rapports, d’identification des défauts, de dépenses, ou toutes autres contributions faîtes par l’Utilisateur, ne donne ou accorde aucun droit, titre ou intérêt dans l’un quelconque des éléments ou composants du Service.
L’Utilisateur autorise la Société à fixer, reproduire, communiquer et modifier par tout moyen technique les contenus réalisés dans le cadre du Service. Les photographies et vidéos pourront être reproduites en partie ou en totalité sur tout support et intégrées à tout autre matériel (photographie, dessin, illustration, peinture, vidéo, animations etc.) connus et à venir.

ARTICLE 15 : LOI APPLICABLE

Les présentes CGU sont soumises à la loi française.

En cas de différends résultant des présentes CGU ou s’y rapportant les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’Appel de Paris.

ARTICLE 16 : STIPULATIONS DIVERSES

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont nulles ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Les stipulations déclarées nulles et non valides seront alors remplacées par des stipulations qui se rapprocheront le plus quant à leur contenu des stipulations initialement arrêtées.

Les parties ne seront pas tenues pour responsables, ou considérées comme ayant failli aux présentes CGU, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des tribunaux français.

Toute réclamation ou contestation relative au Service doit être transmise par e-mail, dans la rubrique « Nous contacter » du site www.transmedialab.org.

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